Pages légales

Mentions légales, CGV, politique de confidentialité — les pages obligatoires sans lesquelles tu encours une amende.

Lecture2 min
Prix indicatif15 000 XPF / projet
Niveau : Débutant

C'est quoi exactement ?

Trois pages obligatoires sur tout site web qui s'adresse au public francais ou europeen :

Mentions legales : qui tu es (nom, adresse, SIRET, hebergeur). Obligatoire pour TOUS les sites.
Politique de confidentialite (RGPD) : comment tu gères les donnees personnelles. Obligatoire si tu collectes ne serait-ce qu'un email.
CGV / CGU : conditions de vente / utilisation. Obligatoires si tu vends, fortement recommandees sinon.

L'absence de ces pages peut couter jusqu'a 75 000 EUR d'amende (loi LCEN article 6) en France.

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Les 3 pages legales et leur contenu type

Des exemples concrets

Site vitrine snack

Mentions legales obligatoires (SIRET, hebergeur). RGPD si tu as un formulaire contact. CGV pas necessaires.

E-commerce mode

Les 3 pages obligatoires + clause speciale de retractation 14 jours pour les commandes a distance.

App SaaS B2B

CGU robustes (responsabilite limitee, RGPD avance, propriete intellectuelle), mentions legales et politique de confidentialite.

Quand en as-tu besoin ?

Toujours, si tu as un site accessible publiquement
Obligatoire si tu collectes le moindre email ou cookie
Necessaire si tu vends quoi que ce soit (CGV)

Bonne nouvelle : on inclut un generateur de mentions legales dans tous les projets. Tu remplis un formulaire avec tes infos, on te genere les pages conformes.