Conseil rédaction CGV

Conditions générales de vente sur-mesure pour ton activité — pas un template copié-collé d'Internet.

Lecture2 min
Prix indicatif15 000 XPF / projet
Niveau : Débutant

C'est quoi exactement ?

Les Conditions Generales de Vente sont un document legalement obligatoire des que tu vends en ligne :

Ce que tu vends : description du produit / service
Le prix : TTC, frais inclus / hors frais, devises
La livraison : delais, modes, frais, retards
Le paiement : moyens acceptes, securite, retard
La retractation : 14 jours en France pour les particuliers
Les retours : conditions, frais, delai de remboursement
Les garanties : conformite, vices caches, contractuelle
Le droit applicable : tribunal competent, mediation

Pas un copy-paste d'un template — adapte a TON activite et conforme aux specificites locales (TVA polynesienne, delais marines, etc.).

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Structure type d'un document CGV

Des exemples concrets

E-commerce

CGV avec retractation 14 jours, conditions retours, cas force majeure (panne plateforme).

Coach

CGV avec annulation 24h, garantie satisfaction, cas du client qui ne suit pas le programme.

Restaurant

CGV avec annulation reservation, pas de retractation aliments, allergenes obligatoires.

Quand en as-tu besoin ?

Tu vends en ligne (obligatoire des le 1er produit)
Ton activite a des specificites (livraison, periss able, sur-mesure)
Tu veux te proteger contre les litiges courants (avis 1 etoile abusif, retour tardif)

Important : un avocat valide toujours les CGV pour les activites a risque (sante, finance, conseil). Pour les CAS basiques, un template sur-mesure suffit.